Vive les départements!

« Un jour, il faudra choisir entre la région et le département, car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune deux collectivités intermédiaires » disait jadis Valéry Giscard d’Estaing.
Le rapport de la commission Attali remis à Nicolas Sarkozy le 23 janvier propose la disparition progressive de l’échelon départemental. Il propose également la concentration des communes pour créer 6 000 à 8 000 « super-communes » au lieu des 36 000 actuelles. En novembre dernier, Patrick Devedjian, secrétaire général de l’UMP avait estimé la mesure « imaginable ». Nicolas Sarkozy a déclaré le 23 janvier, lors de la remise du rapport, qu’il « n’était pas d’accord ». Déclaration de circonstance ? A la veille d’élections locales importantes, l’annonce n’était assurément pas opportune. Les Français , comme beaucoup d’élus, sont attachés à leurs départements. La preuve ? Plusieurs Conseil généraux dont celui de l’Aube, refusent de voir disparaître le numéro de leur territoire sur les plaques d’immatriculation automobile.

Le débat n’est sans doute pas clos. Après la constitution de regroupements de communes, on sait que ce gouvernement comme le précédent envisage par exemple, de réorganiser la gestion des écoles notamment rurales, autour de pôles de 11 à 13 classes chapeautées par un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) à direction unique. On observe également que certaines compétences des départements sont – au niveau de leurs directions - regroupées au niveau régional.

Certains organes de presse font « de la pédagogie » et anticipent : « En tant que collectivité territoriale, le département a une image vieillotte…les cadres anciens que sont le département et le canton…représentent la ruralité, l’aide sociale, la France qui peine à prendre le train de la modernisation… » (« Le Monde ». 2 février 2008). « la solution est simple à décrire. Supprimer les départements. Regrouper les communes. Donner un vrai pouvoir fiscal aux régions… » ( « Les Echos » 24 avril 2007). « Le département conserve une charge symbolique forte aux yeux de tous les nostalgiques de la république de papa… »( « Alternatives économiques. » Février 2008)

Vigilance nécessaire.


Hervé Bramy, président (PCF) du Conseil général de Seine Saint Denis pense au contraire que « les départements ont de l’avenir ». « Peut-on se passer des départements… ? Assurément oui, si l’on penche pour une société technocratique où les décisions se prennent loin des citoyens … Les collectivités territoriales et leurs élus, attachés à la qualité de leurs territoires (maillage des services publics, activités économiques, infrastructures de transports) sont des gêneurs potentiels à éliminer… Rien n’est plus urgent, dans un projet résolument ancré à gauche, que de leur redonner les moyens d’expérimenter, d’impulser des politiques progressistes… ». Tout comme Martin Malvy, Président (PS) de la Région Midi Pyrénées, il revendique une réforme de la fiscalité locale : « La nécessaire clarification ne naîtra pas de la suppression d’un échelon – département ou commune- mais d’une vraie réorganisation de la décentralisation. Je demande que cette réorganisation soit claire et financée. Cela passe d’abord par une réforme fiscale..Et ensuite par une vraie péréquation des ressources… [ Il s’agit] de compenser des inégalités aujourd’hui criantes entre les territoires… ».
Il est juste de signaler que des élus de la majorité refusent aussi la disparition des départements, sans toutefois répondre à la question des financements. Comme le fait remarquer Hervé Bramy pour fragiliser les départements : « …on peut aussi – comme les gouvernements successifs s’y emploient – les faire crouler sous les transferts de charges, les enfermer dans des compétences obligatoires, les transformer en super bureaux d’aide sociale et accepter que l’Etat ne garantisse plus aucune solidarité nationale… »


Démocratie de proximité.


A la question « Pour moderniser la vie publique faut-il supprimer les départements ? » 88% des Français disent « non », malgré une formulation tendant à suggérer une réponse affirmative ! ( Qui donc voudrait s’opposer à une « modernisation » ? ) Tout danger n’est pas écarté pour autant, et nous savons que de nombreuses transformations refusées par les citoyens ont fini par être imposées, en quelque sorte « à l’usure ».
Les Conseils généraux peuvent être des lieux de créativité sociale, des points d’appui pour le développement, des espaces nouveaux ouverts à la démocratie. Par votre vote vous pouvez favoriser cette ambition.